Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur les nouveaux développements de la politique commune des transports.
Premier échange de vues sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur.
Premier échange de vues sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles à roues.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route.
Examen de la proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant un règlement tendant à l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et pour la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route.
Documents annexes : exposé de Bodson ; compte-rendu du débat sur le rapprochement des législations relatives aux véhicules à moteur ; questions posées par Jozeau-Marigné, rapporteur, sur le rapprochement des législations relatives aux tracteurs agricoles à roues ainsi que sur les réglementations relatives au transport de marchandises par route.

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