Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission européenne, sur les derniers développements en matière de politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Apel sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil du 13 mai 1965, portant application de l'art. 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Suite de la discussion d'un projet de rapport élaboré par Bousquet sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.

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Textual