Procès-verbal.
Examen du projet d'une proposition de résolution faisant suite au rapport élaboré par Richarts sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par de Gryse sur le XVème rapport général de la C.E.C.A.

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Textual