Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Examen de l'avant-projet de rapport élaboré par Carcaterra sur le plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Echange de vues sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (rapporteur : Laan).
Examen de la possibilité pour la commission de prendre une initiative en matière de politique commune des transports par voie de procédure d'urgence.

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Textual