Réunion du 27 avril 1965
Documents from 09 April 1965 to 10 May 1965Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec le représentant de la Commission de la CEE sur les propositions de compromis élaborées par les services de la Communauté en matière de politique tarifaire, en prévision de la prochaine session du Conseil des Ministres de la CEE.
Echange de vues avec la Haute Autorité de la CECA sur les parties du XIIIe Rapport génèral de la CECA relevant de la commission des transports.
Echange de vue sur les statistiques des transports dans la communauté.
Communication aux membres : note élaborée par la division des études parlementaires du Parlement européen contenant des extraits du rapport d'Allais, Del Viscovo, Duquesne de la Vinelle, Oort et Seidenfus sur les options de la politique tarifaire dans les transports (texte en annexe).
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Textual