Réunion du 20 novembre 1964
Document date: 20 November 1964Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-4668
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19641120
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la note de Brunhes sur la proposition de règlement du Conseil concernant la suppression de doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux.
Echange de vues sur l'orientation à donner à un rapport sur l'intégration de la navigation aérienne dans la Communauté.
Communication aux membres concernant la déclaration de la Commission de la CEE à la réunion des ministres des transports le 20 octobre 1964 sur la navigation marittime et aérienne.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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