Réunion du 12 juillet 1963
Document date: 12 July 1963
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HAEU Reference Code
PE0-4420
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19630712
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un document de travail présenté par de Gryse sur les parties du 6e Rapport général de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission des Transports.
Examen et adoption d'un avant-projet de rapport présenté par De Gryse sur la proposition de directive de la Commission de la CEE relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre els Etats membres.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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