Réunion du 15 mars 1962
Document date: 15 March 1962
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HAEU Reference Code
PE0-3995
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19620315
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et extrait du compte rendu analytique.
Echange de vues sur les problèmes des transports par pipe-line.
Examen et adoption du projet de rapport de Drouot-L'Hermine sur le problème de l'unification des règles de circulation routière.
Echange de vues sur la procédure à suivre pour l'examen de certains problèmes de transport dans le cadre de la CECA.
Communication de la Commission CEE sur l'application du règlement 11 et la mise n oeuvre de l'article 80 -1 du traité CEE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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