Réunion du 27 mars 1961
Document date: 27 March 1961
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HAEU Reference Code
PE0-3979
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19610327
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Formulation de l'avis demandé par le président de la commission du marché intérieur sur un premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité CEE.
Suite de l'examen du document relatif à l'applicabilité aux transports des règles de concurrence énoncées dans le traité CEE et interprétation et application du traité en ce qui concerne la navigation maritime et aérienne.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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