Réunion du 2 juin 1960

Documents from 02 June 1960 to 20 June 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-3739
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19600602
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et compte rendu analytique.
Exposé de la HA sur l'état des travaux relatifs à l'harmonisation des tarifs dans le cadre de la CECA.
Echange de vues avec la HA sur son activité dans le domaine des tarifs d'exception en relation avec les arrêtés récents de la Cour de justice.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur l'état des travaux contenant les lignes fondamentales de la politique comune des transports prévue au traité et l'application de l'article 75 concernant les règles communes pour les transports au-delà des fontrières.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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