Réunion du 26 septembre 1961
Document date: 26 September 1961
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HAEU Reference Code
PE0-3987
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19610926-PM
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet.
Examen de la première partie du projet de rapport de Kapteyn sur les problèmes de la politique des transports dans le cadre de la CEE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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