Réunion du 9 novembre 1960
Document date: 09 November 1960
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HAEU Reference Code
PE0-3745
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19601109
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du rapport du comité consultatif des transpourt institué en vertu de l'article 83 du traité de la Commission de la CEE sur la priorité à donner aux questions relatives à l'établissement de règles communes pour les transports internationaux.
Examen de la proposition de résolution présentée par Müller-Hermann, Corniglion-Molinier et Kapteyn sur le problème des voies de communications européennes.
Note relative au mandat du groupe de travail chargé de participer aux travaux des experts.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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