Réunions des 10 et 11 septembre 1959

Documents from 10 September 1959 to 11 September 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-3567
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19590910
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et compte rendu analytique.
Suite de l'échange de vues sur l'aperçu des critiques relatives au rapport Kapteyn concernant le principe de la formation des prix de transport sur la base du prix de revient et concernant la coordination des investissements.
Echange de vues avec la Haute Autorité sur les problèmes de la navigation sur le Rhon et les transports fluviaux à l'ouest du Rhin.
Discussion avec la Commission de la CEE sur l'état des travaux relatifs à l'application de l'article 79 du traité CEE (discrimination).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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