Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Müller-Hermann sur la proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet.
Examen et adoption du projet de réponse du président à la demande d'avis de Turani, président de la commission du marché intérieur, au sujet du passage de la première à la deuxième étape du traité.

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Textual