Les commissions parlementaires se réunissent sur convocation de leur président ou sur l'initiative du Président du Parlement. Le lieu est fixé dans les conditions prévues par les traités. Les réunions ne sont pas publiques cependant, les représentants de la Commission et du Conseil peuvent y participer sur invitation du président. Des personnes extérieures peuvent également être conviées à y assister et y prendre la parole. Ces réunions ont pour but l'examen de questions rentrant dans les compétences de la commission parlementaire afférente. Pour chaque question dont elle est saisie, la commission, désigne parmi ses membres, un rapporteur chargé de préparer le rapport parlementaire et de le soutenir devant le Parlement.

La série s'organise autour d'un document principal le procès-verbal, mais les dossiers contiennent également dans certains cas des documents annexes qui illustrent les discussions de la réunion (notes, communication, lettres, projet de rapport, exposé, etc.). Le procès-verbal de chaque réunion de commission est soumis à l'approbation de celle-ci dès la réunion suivante. Il se compose d'une page de garde où apparaissent la date, le lieu et l'heure de la réunion, le nom du Président, les participants et excusés. A partir de mai 1956, un sommaire est ajouté. Les diverses interventions orales des membres (ou intervenants extérieurs), les décisions prises à la suite des votes à main levée témoignent de l'activité politique de la commission. Une liste de présence peut être annexée au document.

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