Réunion du 26 avril 1963

Document date: 26 April 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4417
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19630426
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Premier échange de vues sur un projet de rapport consacré au projet de directive de la Commission de la CEE relatif aux poids et dimensiosn des véhicules utilitaires autorisés à circuler entre les Etats membres, présenté par De Gryse.
Discussion et adoption d'un document de travail sur les parties du XIe Rapport général de la haute Autorité de la CECA concernant la commission des Transports présenté par Seifriz.
Réponse au questionnaire de la commission Economique et financière sur les aspects de politique des transports inhérents à la politique régionale de la Communauté présenté par Kapteyn.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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