Réunion du 26 avril 1963
Document date: 26 April 1963Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-4417
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19630426
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Premier échange de vues sur un projet de rapport consacré au projet de directive de la Commission de la CEE relatif aux poids et dimensiosn des véhicules utilitaires autorisés à circuler entre les Etats membres, présenté par De Gryse.
Discussion et adoption d'un document de travail sur les parties du XIe Rapport général de la haute Autorité de la CECA concernant la commission des Transports présenté par Seifriz.
Réponse au questionnaire de la commission Economique et financière sur les aspects de politique des transports inhérents à la politique régionale de la Communauté présenté par Kapteyn.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies