Réunion du 22 mai 1964
Document date: 22 May 1964Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-4661
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19640522
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis de Carcaterra sur les parties du 12e rapport général de la Haute Autorité du charbon et de l'acier.
Examen et adoption du projet de rapport de Bech sur la proposition de règlement du Conseil relative à la constitution et au fonctionnement d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l'intérieur de la Communauté, et sur la proposition de directive concernant l'uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
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Textual
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