Réunion du 14 mars 1966

Documents from 14 March 1966 to 16 March 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18806
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660314
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence de la Commission de la CEE, sur un avant-projet de rapport sur la proposition de règlement concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports ; rapporteur : Brunhes.
Echange de vues sur les problèmes d'une politique commune en matière de tarifs de transports postaux et adoption de l'avis élaboré par Riedel au nom de la commission des transports, à l'intention de la Commission du marché intérieur (sur le rapport de Berkhouwer sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales).
Echange de vues sur l'organisation et le déroulement des réunions qui se tiendront à Marseille et à Genova.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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