Procès-verbal.
Echange de vues sur la procédure à suivre dans l'examen du projet de rapport élaboré par Brunhes sur la proposition de règlement concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports.
Discussion du projet d'avis présenté par Apel sur la communication de la Commission de la C.E.E. au Conseil du 10 février 1967 relative à la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20 octobre 1966.
Examen du projet de rapport élaboré par Riedel sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

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Textual