Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission des Communautés européennes, sur l'état de la politique commune des transports à la lumière des décisions du Conseil des ministres des transports du 19 juillet 1968.
Examen et adoption du projet de rapport révisé par de Gryse sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Faller sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer.
Documents annexes : exposé de Bodson ; programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (partie relative aux transports).

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Textual