Procès-verbal.
Echange de vues sur la base d'une note élaborée par Couste sur les propositions relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur.
Echange de vues, sur la base d'une note élaborée par Jozeau-Marigné, sur les propositions relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ainsi qu'à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues.
Examen du projet de question orale au Conseil sur l'état d'avancement des travaux du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports.

Dutch, French, German, Italian

Textual