Réunion du 9 mai 1968

Document date: 16 May 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19257
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19680509
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication de la Commission européenne sur l'état d'avancement des travaux en matière de politique commune des transports et notamment sur les résultats de la session du Conseil des Ministres des 29-30 avril 1968.
Examen d'un projet de rapport élaboré par de Gryse sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable.
Problèmes relatifs aux transports soulevés par le projet de règlement sur le transit communautaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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