Réunion du 9 mai 1968
Document date: 16 May 1968
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HAEU Reference Code
PE0-19257
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19680509
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Communication de la Commission européenne sur l'état d'avancement des travaux en matière de politique commune des transports et notamment sur les résultats de la session du Conseil des Ministres des 29-30 avril 1968.
Examen d'un projet de rapport élaboré par de Gryse sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable.
Problèmes relatifs aux transports soulevés par le projet de règlement sur le transit communautaire.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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