Réunion du 16 février 1970
Document date: 24 March 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19521
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19700216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur les résultats de la session du Conseil de ministres des Transports des 26 et 27 janvier 1970.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Fellermaier sur deux propositions de la Commission au Conseil relatives à des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur, d'une part, et la réception des véhicules à moteur et leur remorque, d'autre part.
Echange de vues sur la visite des ports maritimes de la Communauté.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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