Réunion du 24 novembre 1970
Document date: 30 November 1970
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HAEU Reference Code
PE0-19767
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19701124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet révisé d'un rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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