Procès-verbal.
Proposition de décision concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transports, rédigé par Nicolas Kollwelter.
Echange de vues sur les problèmes des transports aériens en Europe, rédigé par Luigi Noé.
Echange de vues et adoption du projet de rapport concernant la prescription en matière de poursuite et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la C.E.E., rédigé par Jean Durieux.
Relevé statistique des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels.
Echange de vues sur les dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, rédigé par Faller.

Dutch, French, German, Italian

Textual