Procès-verbal.
Préparation de la session du Conseil des 18 et 19 décembre 1972.
Examen et adoption d'une proposition de règlement relative au contrôle de la capacité des transports de marchandises par route entre les Etats membres, rédigé par Pierre Giraud.
Proposition de décision concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transports, rédigé par Nicolas Kollwelter.

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Textual