Réunion des 1er et 2 juin 1972

Documents from 01 June 1972 to 15 June 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20281
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19720601
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vue sur l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transports, rédigé par Nicolas Kollwelter.
Communication d'Albert Coppé sur les résultats de la session du Conseil des ministers des transports des 17 et 18 mai 1972.
Echange de vues et adoption d'une question orale concernant le mandat de négociation sur l'immobilisation des bateaux affectés à la navigation fluviale, à poser au Conseil au cours de la session plénière de juillet.
Examen et adoption du projet d'avis conernant les citernes en plastiques renforcés destinées au transport par route des substances dangereuses, rédigé par Francantono Biaggi.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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