Réunion des 1er et 2 juin 1972
Documents from 01 June 1972 to 15 June 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vue sur l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transports, rédigé par Nicolas Kollwelter.
Communication d'Albert Coppé sur les résultats de la session du Conseil des ministers des transports des 17 et 18 mai 1972.
Echange de vues et adoption d'une question orale concernant le mandat de négociation sur l'immobilisation des bateaux affectés à la navigation fluviale, à poser au Conseil au cours de la session plénière de juillet.
Examen et adoption du projet d'avis conernant les citernes en plastiques renforcés destinées au transport par route des substances dangereuses, rédigé par Francantono Biaggi.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual