Procès-verbal.
Adoption d'un projet de proposition de résolution sur le rapport élaboré par Cifarelli relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement des règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus entre les Etats membres.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par de Gryse sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement n° 1174/68/CEE du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Communication par le président de la commission d'une lettre du président de la région autonome de Sardaigne.
Premier échange de vues sur les transports transalpins dans la Communauté sur la base d'une note élaborée par Noè.
Exposé de Bodson sur l'état d'avancement des travaux préparatoires de la session du conseil de ministres des Transports prévue pour fin janvier 1970.

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Textual