L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par l'Assemblée-Parlement et ses organes, relatifs à son activité législative. Tout document produit afin d'accomplir la tâche de participation au processus législatif fait partie de ce sous-fonds : rapports parlementaires, procès-verbaux des commissions parlementaires, propositions de résolutions et questions parlementaires.
On trouve également des documents provenant de l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord).

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