Procès-verbal.
Echange de vues avec Bodson, membre de la Commission des Communautés européennes, sur les résultats du débat relatif à la politique des transports qui a eu lieu le 12 décembre 1969 avec le Conseil ainsi que sur la préparation de la session du Conseil prévue pour fin janvier 1970 et consacrée aux questions de la politique européenne des transports.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Cifarelli sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement des règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus entre les Etats membres.
Résulats du débat du 12 décembre 1969 avec le Conseil à propos de la question orale posée par la Commission sur la situation dans le domaine de la politique commune des transports.

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Textual