Procès-verbal.
Exposé de Bodson, membre de la Commission des Communautés européennes, sur l'état de réalisation de la politique européenne des transports.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Fellermaier sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Bousquet sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une première directive concernant l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement relatif à l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Document annexe : compte-rendu analytique de l'échange de vues sur le projet de rapport de Bousquet.

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Textual