Réunion du 8 juillet 1968
Document date: 24 July 1968
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HAEU Reference Code
PE0-19260
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19680708
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Communication de Bodson, membre de la Commission des Communautés européennes, sur l'état de la politique commune des transports.
Poursuite de l'examen d'un projet de rapport élaboré par de Gryse sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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