Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Seifriz sur la politique commune des transports portuaires.
Examen du projet de rapport élaboré par Brunhes sur la proposition de règlement concernant la suppression de discriminations en matière de rpix et conditions dans le domaine des transports.
Question orale à la Commission des Communautés européennes concernant l'état de la mise en oeuvre de la politique commune en matière de transports.
Documents annexes : texte révisé des déclarations de Rho, directeur général des transports, sur le règlement en cours d'élaboration ; question orale n° 10/1967 sur l'état de la mise en oeuvre de la politique commune en matière de transports.

Dutch, French, German, Italian

Textual