Réunion du 16 septembre 1966

Documents from 16 September 1966 to 18 October 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18811
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Exposé des représentants de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEE sur l'évolution de la politique poursuivie dans le domaine des tarifs d'exception.
Exposé de Bommer, président suppléant de la commission des licences de transport, sur la politique des transports néerlandais en matière de véhicules à moteur.
Aperçu donné par Schaus, membre de la Commission de la CEE, sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine de la politique des transports. Exposé introductif présenté par Bommer, président suppléant de la commission des licences de transport.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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