Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Drouot L'Hermine sur une directive concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur ; une directive concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur.
Examen et adoption de l'avis rédigé par Drouot L'Hermine sur une directive concernant le rapprochement des législations relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur.
Examen et adoption de l'avis rédigé par Naveau sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles à roues (vitesse maximale, sièges de convoyeurs et plates-formes de chargement).
Déclaration de Schauss sur la session du Conseil des 19 et 20 octobre 1966.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

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Textual