Réunion du 7 janvier 1966
Documents from 07 January 1966 to 21 January 1966
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-18579
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Adoption du rapport de De Gryse et du projet de proposition de résolution qui y fait suite sur le système d'organisation du marché des transports adopté par le Conseil le 22 juin 1965, et sur les modifications que la Commission de la CEE a décidé d'apporter à ses propositions du 10 mai 1963 relatives à l'introduction d'un système de tarif à fourchettes.
Bref échange sur les tarifs de concurrence potentiels.
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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