Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport de Bech sur la proposition de règlement du Conseil relative à la constitution et au fonctionnement d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l'intérieur de la Communauté, et sur la proposition de directive concernant l'uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Communication aux membres d'une proposition de résolution de Fanton à l'occasion de l'adoption du rapport de Bech..
Communication aux membres sur la prise de position des milieux influents suisses de la navigation rhénane à l'égard de la navigation rhénane et de la politique européenne des transports (Neue Zürcher Zeitung, 24 mai 1964).

Dutch, French, German, Italian

Textual