Réunion du 3 février 1966
Documents from 03 February 1966 to 07 March 1966
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HAEU Reference Code
PE0-18580
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et procès-verbal révisé.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur le problème de l'application des règles de concurrence aux transports et la mise en oeuvre d'une enquête sur la structure du marché des transports.
Premier échange de vues avec la Commission de la CEE sur la proposition d'un règlement concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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