Organes de direction

Documents from 21 March 1958 to 16 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0.OD
Original Reference Code
OD
Extent and Medium

697 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds des organes de direction du Parlement regroupe les documents produits par le Bureau, le Bureau élargi, les groupes de travail du Bureau, le Comité des présidents et le collège des Questeurs.
Les dossiers comprennent les documents liés au travail des organes de direction comme les procès-verbaux de leurs réunions et l'ensemble des communications aux membres.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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