Procès-verbal de la réunion.
Examen du projet de rapport de Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise de carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Echange de vues sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ; rapporteur : Laan.
Suite de l'échange de vues sur le schéma de rapport élaboré par Carcaterra sur le plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.

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Textual