Procès-verbal.
Suite de l'examen d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction de règles communes pour :
- l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux ;
- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route.
Echange de vues sur la mission d'étude d'une délégation de la commission dans les zones portuaires Rotterdam/Anvers et Hambourg/Brême.
Examen de l'état des travaux dans le domaine de la politique des transports et du rapport général de la Commission des Communautés européennes.
Document annexe : évolution intervenue en matière de la politique commune des transports depuis la présentation du premier rapport général sur l'activité des Communautés en 1967.

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Textual