Réunion du 20 mai 1969

Document date: 04 June 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19511
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690520
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Fellermaier sur le deuxième rapport général d'activité de la Commission des Communautés européennes.
Suite de l'échange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Examen de la lettre du 30 avril 1969 adressée à Posthumus, président de la commission, par Scelba, président du Parlement européen, ainsi que d'une note jointe concernant certaines propositions pour la rationalisation des travaux du Parlement.
Document annexe : lettre de Scelba.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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