Procès-verbal.
Echange de vues sur le problème de l'application des règles de concurrence aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Memmel sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement sur le transit communautaire.
Poursuite de l'examen d'un projet de rapport élaboré par de Gryse sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable.

Dutch, French, German, Italian

Textual