Réunion du 25 octobre 1962
Document date: 25 October 1962
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HAEU Reference Code
PE0-4208
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19621025
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Suite de l'examen, en présence des membres de la Commission de la CEE, du programme d'action en matière de politique commune des transports.
Discussion et rédaction de l'avis à transmettre à la commission du marché intérieur sur des documents concernant la navigation maritime et aérienne, et les transports par chemin de fer, par route et voie navigable.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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