Procès-verbal.
Echange de vues avec Schaus sur l'organigramme actuel de la direction des transports de la Commission de la CEE.
Discussion et adoption du rapport de Posthumus sur la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation d'une enquête sur le coût des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par routes et par voies navigables.
Discussion et adoption du rapport Drouot-L'Hermine sur la politique routière européenne.
Echange de vues avec Schaus sur les questions posées par Posthumus à la Commission de la CEE au sujet de la proposition de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarif à fourchettes applicable aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable.

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Textual