Procès-verbal.
Teneur en plomb de l'essence.
Assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer.
Inauguration d'un système commun de tarfication de l'usage des infrastructures de transport.
Proposition de la Commission des CE au Conseil concernant une décision relative au relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels.

Dutch, French, German, Italian

Textual