Réunion du 2 février 1961

Document date: 02 February 1961
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Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-3751
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19610202
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Communication du groupe de travail sur l'état des travaux.
Echange de vues sur l'avis demandé à la commission du marché intérieur au sujet du droit d'établissement et de la libre circulation des services dans le secteur des transports.
Exposé de l'Exécutif de la CEE sur les principes de la politique commune des transports.
Premier examen du document sur l'applicabilité aux transports des règles de concurrence énoncées dans le traité instituant la CEE.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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