Réunion du 12 septembre 1960
Document date: 12 September 1960
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HAEU Reference Code
PE0-3742
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19600912
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur les discriminations ne relevant pas des dispositions de l'article 79, chapitre 1, du traité de la CEE.
Echange de vues avec l'Exéutif de la CEE sur les recommandations de la commission en vue du développement de l'infrastructure des transports dans le cadre de la Communauté.
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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