Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès- verbaux de sessions du Conseil

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 22.12.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) du 19.12.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 13.12.1983

- adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

- autorisant à la Commission de négocier la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres avec l'Algérie, la Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traite originaire de ces pays (reconduction, pour la campagne 1983-1984, du régime antérieur)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- relations avec les Etats ACP et l'Inde
- sucre préférentiel

- projet de règlement du Conseil fixant le régime applicable aux échange commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31.12.1983 (mesures autonomes-premier semestre 1984)

- projet de règlement du Conseil portant sursis à l'application de plafonds à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie

- procédure budgétaire 1984 (suite)

- pêche
- mesures intérimaires applicables à la pêche d'espèces autres que le hareng de la mer du Nord ("roll-over")
- mesures intérimaires applicables à la pêche au hareng en mer du Nord
- mise en œuvre des résultats des consultations "CEE-Îles Féroé" pour 1984
- contingent tarifaires "Canada" (1984)
- directives de négociation "Seychelles"
- mesures applicables en 1984 aux bateaux battant pavillon de l'Espagne

- comptes rendus sommaires de réunions du Comité

- comité consultatif pour la formation des sages-femmes
- remplacement de Mme Thorsteinsson, membre suppléant

- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de Mme Rombouts, membre suppléant

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de Mme Rombouts, membre suppléant

- proposition de directive du Conseil prorogeant la dérogation accordée à l'Irlande en matières de taxes sur le chiffre d'affaires et d'accises applicables dans le trafic international de voyageurs

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 16.12.1983 (environnement)
- du 20.12.1983 (transports)

- proposition modifiée de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- proposition modifiée d'une 8ème directive, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables de certaines formes de sociétés

- état des procédures écrites

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 3061/79 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine

- adoption dans les langues des Communautés de règlement du Conseil (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 3588/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

- demande de la délégation belge de suspendre le droit du TDC sur l'interféron

- calendrier des travaux

- divers
- résultats des travaux de la session du Conseil marché intérieur
- entraves techniques
- aide d'urgence aux populations sinistrées de Sardaigne
- sidérurgie
- mesures américaines concernant les aciers spéciaux (procédure)
- relations avec le Canada
- extension de la juridiction maritime

- annexe I : projet de lettre à adresser au président de l'Assemblée (cf. point 13)

- annexe II : déclarations du Conseil relatives aux mesures intérimaires applicables à la pêche dans la mer du Nord [cf. point 14 b) ]

- annexe III : assurance responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automobiles
- proposition globale de compromis (cf. point 21); Extrait du compte rendu sommaire concernant les résultats des travaux de la session du Conseil Marché intérieur; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11469_1983_ADD1; ST_11469_1983_INIT; ST_11470_1983_INIT; ST_11645_1983_EXT1; ST_11645_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.