- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil relatif à un soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social

- communication concernant la promotion de l'emploi des jeunes

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 14.12.1983

- aide alimentaire
- application de l'article 4 du règlement n° 3331/82 ("règlement - cadre)

- passeport de modèle uniforme
- mise en œuvre des résolutions des 23.06.1981 et 30.06.1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "crangon sp.p."

- proposition modifiée de seconde directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

- préparation de la session du Conseil ECOFIN du 12.12.1983

- mise en œuvre des conclusions du Conseil européen du 21.06.1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de la république fédérale d'Allemagne pour l'année 1983

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 13.12.1983

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 14.12.1983

relations avec la république arabe du Yemen

- dialogue euro-arabe
- volets économique, financier, social et culturel

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires étrangères) des 19 et 20.12.1983

- calendrier des travaux

- divers
- suspension du droit du TDC sur l'interféron
- proposition de décision du Conseil instituant une procédure d'information préalable et de consultation en matière fiscale
- communication de la Commission
- aide d'urgence en faveur des populations portugaises (article 950 du budget 1983)
- aide d'urgence en faveur des populations du Brésil (article 950 du budget 1983)
- suite réservée à la proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière en faveur de l'Institut de la fièvre aphteuse d'Ankara
- Chypre
- relations CEE-Etats-Unis

- annexe I : procédure budgétaire 1984 - projet de télex à transmettre au président de l'Assemblé (cf. point 2)

annexe II : directive "R.C. AUTO" (cf. point 43); Aide - mémoire à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (Sidérurgie) du 14.12.1983; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- procédure budgétaire 1984 (suite) (en cadre restreint)

- question écrite n° O-92/83, avec débat, posée au Conseil

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. D. von Grumbkow, , membre démissionnaire

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- remplacement de Mme Leydon, membre titulaire

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. A. Hojsteen, membre démissionnaire

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 82/402/CEE arrêtant un programme de recherche et développement (1982-1985) dans le secteur des matières premières

- accord CEE-Suède prorogeant et amendant l'Accord de coopération relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels

- projet de procès-verbal de la 873ème session du Conseil (pêche) des 3 et 4.10.1983

- proposition d'une directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

- proposition de règlements du Conseil fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 3796/81 ainsi que le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1984

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1983

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (n° 21/83, 22/83, 26/83)

- adoption dans les langues des Communautès de la décision du Conseil déterminant les orientations générales pour 1984 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés

- adoption par le Conseil d'une nouvelle série de règlements concernant des contingents et plafonds pour des produits originaires de différents pays partenaires méditerranéens (année 1984)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation et consultations au GAZTT au sujet de la modification de la concession tarifaire sur les appareils de reproduction du son

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- proposition de règlement (CEE) du Conseil
- instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings) originaires de la RDA et
- portant acceptation des engagements et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations originaires de Tchécoslovaquie et du Japon

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation aux règles d'origine en ce qui concerne certains articles de pêche de l'Île Maurice

- comité économique et social
- remplacement de M. C. E. Mills, membre décédé

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 12 au 16.12.1983)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 242/83 (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (agriculture) des 12 et 13.12.1983

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 79/783/CEE du 11.09.1979 arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique

- demandes de suspension des droits autonomes du TDC sur certains poissons blancs

- présentation par la Cour des comptes de son rapport annuel relatif à l'exercice 1982

- proposition de 15ème directive TVA

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)

- proposition de directive du Conseil modifiant la première directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres (adaptation à la Grèce)

- proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route

- proposition de virement de crédits n° 24/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1983 (aide spéciale à la Turquie-DO)

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1983 (consultant-crédit de l'article 260) (en cadre interne)

- proposition modifiée d'une 8ème directive, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du Contrôle légal des documents comptables de certaines formes de sociétés

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- proposition de règlement portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1983, par le règlement (CEE) n° 3425/82 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC (1984) et étendant le bénéfice de ces mêmes contingents à certains autres papiers; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement (CEE) du Conseil

- instituant un droit anti - dumping définitif sur les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings) originaires de la République démocratique allemande, et

- portant acceptation des engagements et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations originaires de Tchécoslovaquie et du Japon; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition modifiée d'une 8éme directive, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des document comptables de certaines formes de sociétés; Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de directive "R.C. auto"; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen du 21 juin 1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume - Uni et de la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1983; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 12.12.1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11065_1983_INIT; ST_11066_1983_INIT; ST_11184_1983_INIT; ST_11313_1983_EXT1; ST_11313_1983_EXT1 COR1; ST_11313_1983_EXT2; ST_11313_1983_EXT3; ST_11313_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.